Conditions Générales de Ventes

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Eric Guerquin PHOTOGRAPHE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Confirmation sera faite de l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Eric Guerquin se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3.. Livraison

Délais :
Photos E-Mail : 24h00 à réception de votre paiement.

Envoi postal
Photos, cd-rom : 2 semaines.
Posters : 3 semaines.

Les commandes sont traitées qu'à réception du paiement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiqué au cours du processus de commande.

Il est possible que votre commande vous soit livrée sous des emballages différents et séparé en fonction des produits commandés.

4. Tarifs

Les prix des produits présentés sur ce site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, hors frais de gestion, ports et emballage (voir la page tarif pour en connaitre le montant).

5. Paiement

- Le seul moyen de paiement accepté sont les cheques, cartes de crédit. Les " cartes bleues " ou carte de paiement classiques, les cartes VISA et Eurocard/mastercard seront les seules acceptées, à l'exclusion de toute autre carte de crédit (American Express, Diners, …).

6. Droit d'image

Rappel : De part votre engagement à l’épreuve, vous avez autorisé expressément les organisateurs ainsi que leurs ayant droit tels que partenaires et medias à utiliser les images fixes sur lesquelles vous pourriez apparaître, prises à l’occasion de votre participation sur tous supports.

7. Droit de reproduction

Les droits d’auteur sont régis par le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992.
Les photographies de ce site sont destinées à un usage personnel.

Les têtes de page, graphiques, boutons, images et autres contenus sur ce site, sont sujet a la loi sur la marque déposée, la loi sur les droits d'auteurs, la loi sur le copyright et tous autres droits. Les autres marques, noms de produits et de compagnies ou logos utilises sur ce site sont la propriété de leurs possesseurs respectifs. Sauf autorisation expresse, l'utilisation de toute marque déposée, logo, image, graphique ou contenu de ce site sont interdites.

8. Informations légales

Les utilisateurs de ce site web acceptent que leur connexion et utilisation de ce site soient assujetties aux termes et conditions décrites dans cette notice légale et dans les lois applicables, et que tout accès et utilisation est aux risques de l'utilisateur. Ces termes et conditions sont susceptibles de changer à tout moment sans avis préalable. Ces changements seront notifies sur la page conditions générales de ventes de ce site.

Ce site pourrait contenir des erreurs typographiques ou des imprécisions et pourrait ne pas être complet ou a jour. Eric Guerquin se réserve en conséquence le droit de corriger toute erreur, imprécision ou omission (y compris après le passage d'une commande) et de changer ou de mettre à jour ces informations sans avis préalable

Conformenant à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant.

 

 


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